Section précédente

Section suivante

Annexe I Classifications

Sous-annexe C

Abrogé13 février 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé13 février 2026

Créé le 15 janvier 1981 · Abrogé le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des cadres

Résumé. Un article qui explique comment classer les cadres selon leurs responsabilités et compétences.

La présente classification s'applique aux cadres qui remplissent au moins l'une des trois conditions suivantes :

1° Exercer par délégation sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur le personnel ; celles-ci sous-entendent que le cadre a sous ses ordres ou son contrôle : soit la totalité du personnel ou une fraction appréciable de celui-ci, soit un ou plusieurs agents de maîtrise et qu'il peut, en matière d'embauche, avoir le pouvoir d'examiner et de choisir les candidats et de faire toute proposition en ce sens à la direction.

Enfin, ce n'est qu'à titre tout à fait occasionnel que le cadre effectue lui-même des travaux d'exécution.

2° Exercer des fonctions techniques mettant en jeu une large responsabilité et nécessitant la mise en oeuvre, soit de connaissances dépassant le niveau de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire reconnues par un diplôme d'ingénieur, un titre universitaire ou un diplôme équivalent, soit d'une qualification acquise par la formation professionnelle ou une longue expérience professionnelle.

Sont considérées comme techniques les activités :

  • propres à la fertilisation, à la protection des végétaux, à l'alimentation animale, à la conservation des productions agricoles ;
  • relevant de l'utilisation de machines et installations de l'industrie agro-alimentaire ;
  • découlant de techniques administratives, comptables ou commerciales.

3° Avoir des responsabilités personnelles et permanentes autorisant la prise de décisions ayant des conséquences sur l'activité de production ou commerciale, financière et sociale de l'entreprise ou engageant l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs, des clients, des différentes administrations ou des salariés.

Les cadres, ingénieurs et assimilés sont classés selon les niveaux définis ci-après ; ceux-ci sont indépendants les uns des autres et peuvent exister ou non simultanément dans la même entreprise.

Le classement est effectué dans chaque entreprise compte tenu, d'abord, de la structure de l'entreprise, simple ou développée, ensuite de la spécificité des fonctions exercées et du degré de responsabilité exigé.

Filière encadrement

Abrogé13 février 2026

Niveau I : cadres débutants

Abrogé13 février 2026

Filière technique

Abrogé13 février 2026

Niveau I : ingénieurs débutants

Abrogé13 février 2026

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2026

En vigueur du jeudi 15 janvier 1981 au jeudi 12 février 2026

Sous-annexe C
Filière encadrement
Filière technique