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Annexe I Classifications

Abrogé13 février 2026
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Abrogé depuis le vendredi 13 février 2026

En vigueur du jeudi 15 janvier 1981 au jeudi 12 février 2026

Annexe I Classifications
Classifications
Sous-annexe A
Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés
Sous-Annexe B Filière maîtrise
Sous-annexe B Filière technicien
Sous-annexe C
Tableau récapitulatif des coefficients hiérarchiques