Annexe I Classifications
Sous-annexe A
Abrogé13 février 2026
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Abrogé depuis le vendredi 13 février 2026
En vigueur du jeudi 15 janvier 1981 au jeudi 12 février 2026
Sous-annexe A
NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES