Annexe I - Catégorielles : Cadres

Déplacements

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Conditions de déplacement des cadres

Résumé. Les cadres doivent voyager en première classe en train le jour et en couchette première classe la nuit.

Les déplacements des cadres sont régis par les dispositions générales.

Les déplacements par chemin de fer seront assurés en 1re classe le jour et en couchette 1re classe la nuit.

En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Déplacements
Article 6