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Annexe I - Catégorielles : Cadres

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Annexe I - Catégorielles : Cadres
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Délai-congé
Licenciement pour cause personnelle
Déplacements
Changement de résidence
Maladie ou accident
Congé annuel supplémentaire payé
Indemnité de départ en retraite