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Annexe employés

Article 2

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Article 2

a) La durée de la période d'essai prévue à l'article 13 des dispositions communes, est fixée à un mois.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement, les intéressés se préviendront au moins deux jours à l'avance de leur intention de se séparer.

b) Les postes à pourvoir dans l'établissement dans les catégories " employés " et ouvriers " mensualisés " sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

a) La durée de la période d'essai prévue à l'article 13 des dispositions communes, est fixée à un mois.

Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement, les intéressés se préviendront au moins deux jours à l'avance de leur intention de se séparer.

b) Les postes à pourvoir dans l'établissement dans les catégories " employés " et ouvriers " mensualisés " sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance