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Annexe employés

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Annexe employés
Champ d'application professionnel
Embauchage - Période d'essai
Rémunération des jeunes travailleurs
Mutations - Délai de réflexion
Remplacements
Rupture de contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite