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Annexe employés
Abrogé1 juin 2013
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Champ d'application professionnel
Abrogé1 juin 2013Embauchage - Période d'essai
Abrogé1 juin 2013Rémunération des jeunes travailleurs
Abrogé1 juin 2013Mutations - Délai de réflexion
Abrogé1 juin 2013Remplacements
Abrogé1 juin 2013Rupture de contrat de travail - Préavis
Abrogé1 juin 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 juin 2013Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 juin 2013Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013
Annexe employés
Champ d'application professionnel
Embauchage - Période d'essai
Rémunération des jeunes travailleurs
Mutations - Délai de réflexion
Remplacements
Rupture de contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite