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Annexe employés

Champ d'application professionnel

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " employés " et celles des ouvriers " mensualisés ".

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Champ d'application professionnel
Article 1