Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " employés " et celles des ouvriers " mensualisés ".
1 version
Annexe employés
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " employés " et celles des ouvriers " mensualisés ".
1 version
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013