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Article 12

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Article 12

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Fin de scolarité obligatoire.

CLASSIFICATION : Niveau 1.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Certificat d'aptitude professionnelle.

CLASSIFICATION : Niveau 2.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Brevet professionnel.

Brevet de technicien.

Baccalauréat de technicien.

Brevet d'enseignement industriel.

C.F.P.A. 2e degré.

CLASSIFICATION : Niveau 3.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

BAC/B.T. après expérience 4 ans.

CLASSIFICATION : Niveau 4.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Brevet de technicien supérieur.

Diplôme universitaire de technologie.

Nota. - L'équivalent de ces diplômes, dans la fonction, peut être obtenu par l'expérience et la formation professionnelles.

Au-delà, les diplômes professionnels sont désignés dans la définition.

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En vigueur depuis le 24 mai 1988

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Classement des diplômes professionnels par niveau

Résumé. L'article classe les diplômes professionnels en niveaux selon le niveau de connaissances requis pour différents postes.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Fin de scolarité obligatoire.

CLASSIFICATION : Niveau 1.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Certificat d'aptitude professionnelle.

CLASSIFICATION : Niveau 2.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Brevet professionnel.

Brevet de technicien.

Baccalauréat de technicien.

Brevet d'enseignement industriel.

C.F.P.A. 2e degré.

CLASSIFICATION : Niveau 3.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

BAC/B.T. après expérience 4 ans.

CLASSIFICATION : Niveau 4.

DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :

Brevet de technicien supérieur.

Diplôme universitaire de technologie.

Nota. - L'équivalent de ces diplômes, dans la fonction, peut être obtenu par l'expérience et la formation professionnelles.

Au-delà, les diplômes professionnels sont désignés dans la définition.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mai 1988

Source : Légifrance