En vigueur depuis le 24 mai 1988
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Classement des diplômes professionnels par niveau
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :
Fin de scolarité obligatoire.
CLASSIFICATION : Niveau 1.
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :
Certificat d'aptitude professionnelle.
CLASSIFICATION : Niveau 2.
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :
Brevet professionnel.
Brevet de technicien.
Baccalauréat de technicien.
Brevet d'enseignement industriel.
C.F.P.A. 2e degré.
CLASSIFICATION : Niveau 3.
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :
BAC/B.T. après expérience 4 ans.
CLASSIFICATION : Niveau 4.
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré :
Brevet de technicien supérieur.
Diplôme universitaire de technologie.
Nota. - L'équivalent de ces diplômes, dans la fonction, peut être obtenu par l'expérience et la formation professionnelles.
Au-delà, les diplômes professionnels sont désignés dans la définition.
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