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Article 3

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Article 3

La positionnement des salariés étant effectué en fonction du poste tenu, l'accès d'un salarié à tout niveau supérieur est possible non seulement en fonction du diplôme mais aussi en fonction de l'expérience professionnelle et des aptitudes professionnelles du salarié.

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En vigueur depuis le 24 mai 1988

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Accès aux niveaux supérieurs dans l'entreprise

Résumé. Un salarié peut accéder à un niveau supérieur en fonction de son expérience et de ses compétences, pas seulement avec un diplôme.

La positionnement des salariés étant effectué en fonction du poste tenu, l'accès d'un salarié à tout niveau supérieur est possible non seulement en fonction du diplôme mais aussi en fonction de l'expérience professionnelle et des aptitudes professionnelles du salarié.

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En vigueur depuis le mardi 24 mai 1988

Source : Légifrance