En vigueur depuis le 24 mai 1988
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Accès aux niveaux supérieurs dans l'entreprise
La positionnement des salariés étant effectué en fonction du poste tenu, l'accès d'un salarié à tout niveau supérieur est possible non seulement en fonction du diplôme mais aussi en fonction de l'expérience professionnelle et des aptitudes professionnelles du salarié.