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En vigueur depuis le 24 mai 1988

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Accès aux niveaux supérieurs dans l'entreprise

Résumé. Un salarié peut accéder à un niveau supérieur en fonction de son expérience et de ses compétences, pas seulement avec un diplôme.

La positionnement des salariés étant effectué en fonction du poste tenu, l'accès d'un salarié à tout niveau supérieur est possible non seulement en fonction du diplôme mais aussi en fonction de l'expérience professionnelle et des aptitudes professionnelles du salarié.

En vigueur depuis le mardi 24 mai 1988

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Article 3