Créé le 2 février 1976 · Abrogé le 6 novembre 1978
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Évolution future des classifications d'emplois
Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la méthode que celle employée pour les présentes classifications.