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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS

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Article 3

Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la méthode que celle employée pour les présentes classifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 1978

Créé le 2 février 1976 · Abrogé le 6 novembre 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution future des classifications d'emplois

Résumé. Si de nouvelles missions apparaissent à l'avenir, les parties se réuniront pour les classer selon la même méthode que celle utilisée actuellement.

Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la méthode que celle employée pour les présentes classifications.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 1978

En vigueur du lundi 2 février 1976 au dimanche 5 novembre 1978

Source : Légifrance