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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS

Abrogé6 novembre 1978
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Abrogé depuis le lundi 6 novembre 1978

En vigueur du lundi 2 février 1976 au dimanche 5 novembre 1978

ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION
TITRE III : DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES
TITRE IV : NIVEAUX D'ACCUEIL