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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS

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Article 2

Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :

l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;

si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 26 de la convention collective nationale Ouvriers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 1978

Créé le 2 février 1976 · Abrogé le 6 novembre 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers selon leurs missions

Résumé. Un ouvrier est classé selon le niveau de sa mission principale, et non selon les tâches occasionnelles.

Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :

  • l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
  • si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 26 de la convention collective nationale Ouvriers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 1978

En vigueur du lundi 2 février 1976 au dimanche 5 novembre 1978

Source : Légifrance