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Annexe classification cadres

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Article 6

Les appointements minimaux sont les appointements mensuels au-dessous desquels un cadre ne peut être rémunéré.

Ils constituent des appointements de base, à l'exclusion de toutes primes, indemnités, accessoires de salaire et gratifications.

Ils sont définis pour chaque position type et, éventuellement, pour chaque échelon, à partir d'une base mensuelle correspondant au produit d'un point 100, tel que défini à l'article 6, alinéa 4, de l'annexe « Classifications et appointements » de la présente convention, par le coefficient hiérarchique correspondant à la position repère et à l'échelon occupé par l'intéressé et par l'horaire de travail de référence (152,25 heures) sur une base 100.

La formule de calcul pour déterminer lesdits appointements mensuels est donc la suivante :

(Point 100 × coefficient hiérarchique × 152,25)/100

La valeur du point 100 : (voir textes salaires).

Les coefficients hiérarchiques, tels que visés au présent article, sont les suivants :

Position I.-Débutants

- à vingt et un ans : coefficient 185 ;

- à vingt-deux ans : coefficient 210 ;

- à vingt-trois ans : coefficient 230 ;

- à vingt-quatre ans : coefficient 250 ;

- à vingt-cinq ans : coefficient 270 ;

- à vingt-six ans : coefficient 290 ;

- à vingt-sept ans : coefficient 310 ;

- à vingt-huit ans : coefficient 330.

Pour les diplômés débutant dans la carrière entre vingt et un et vingt-huit ans, le coefficient hiérarchique sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de leur âge et celui de vingt et un ans. Ce coefficient devra être augmenté chaque année d'un nombre égal de points, de telle sorte qu'il atteigne 330 à vingt-huit ans.

Position II

A défaut de promotion au choix ou d'avantages d'ancienneté propres à l'entreprise leur accordant des appointements au moins équivalents, les collaborateurs, après vingt-huit ans, auront des appointements minimaux correspondant aux coefficients suivants :

- après deux ans dans la fonction : coefficient 350 ;

- après quatre ans dans la fonction : coefficient 360 ;

- après six ans dans la fonction : coefficient 370 ;

- après huit ans dans la fonction : coefficient 380 ;

- après dix ans dans la fonction : coefficient 390.

Position III

Classe A : coefficient 400 ;

Classe B : coefficient 600.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juin 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Calcul des appointements minimaux pour les cadres

Résumé. Les appointements minimaux pour les cadres sont calculés en fonction de leur âge, de leur expérience et de leur position, avec des coefficients spécifiques pour chaque cas.

Les appointements minimaux sont les appointements mensuels au-dessous desquels un cadre ne peut être rémunéré.

Ils constituent des appointements de base, à l'exclusion de toutes primes, indemnités, accessoires de salaire et gratifications.

Ils sont définis pour chaque position type et, éventuellement, pour chaque échelon, à partir d'une base mensuelle correspondant au produit d'un point 100, tel que défini à l'article 6, alinéa 4, de l'annexe « Classifications et appointements » de la présente convention, par le coefficient hiérarchique correspondant à la position repère et à l'échelon occupé par l'intéressé et par l'horaire de travail de référence (152,25 heures) sur une base 100.

La formule de calcul pour déterminer lesdits appointements mensuels est donc la suivante :

(Point 100 × coefficient hiérarchique × 152,25)/100

La valeur du point 100 : (voir textes salaires).

Les coefficients hiérarchiques, tels que visés au présent article, sont les suivants :

Position I.-Débutants

- à vingt et un ans : coefficient 185 ;

- à vingt-deux ans : coefficient 210 ;

- à vingt-trois ans : coefficient 230 ;

- à vingt-quatre ans : coefficient 250 ;

- à vingt-cinq ans : coefficient 270 ;

- à vingt-six ans : coefficient 290 ;

- à vingt-sept ans : coefficient 310 ;

- à vingt-huit ans : coefficient 330.

Pour les diplômés débutant dans la carrière entre vingt et un et vingt-huit ans, le coefficient hiérarchique sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de leur âge et celui de vingt et un ans. Ce coefficient devra être augmenté chaque année d'un nombre égal de points, de telle sorte qu'il atteigne 330 à vingt-huit ans.

Position II

A défaut de promotion au choix ou d'avantages d'ancienneté propres à l'entreprise leur accordant des appointements au moins équivalents, les collaborateurs, après vingt-huit ans, auront des appointements minimaux correspondant aux coefficients suivants :

- après deux ans dans la fonction : coefficient 350 ;

- après quatre ans dans la fonction : coefficient 360 ;

- après six ans dans la fonction : coefficient 370 ;

- après huit ans dans la fonction : coefficient 380 ;

- après dix ans dans la fonction : coefficient 390.

Position III

Classe A : coefficient 400 ;

Classe B : coefficient 600.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 31 août 2021

En vigueur du lundi 26 juin 1978 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance