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Annexe classification cadres

Abrogé1 septembre 2021
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Classifications et appointements

Abrogé1 septembre 2021

Rémunération annuelle garantie

Abrogé1 septembre 2021

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du vendredi 5 juillet 1963 au mardi 31 août 2021

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