En vigueur depuis le 16 février 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de remplacement temporaire dans l'entreprise
Le dessinateur, technicien ou agent de maîtrise qui remplace temporairement un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise d'une position supérieure à la sienne ou un cadre (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.) ne peut prétendre, pendant une durée de deux mois, à aucun des avantages accordés au dessinateur, technicien, agent de maîtrise ou cadre qu'il remplace.
Au-delà de cette durée, il percevra en sus de son traitement normal une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité lui assurant une rémunération au moins égale au minimum garanti du poste. Cette indemnité cessera à la fin du remplacement sans qu'il puisse exciper de la clause des avantages acquis.
Le remplacement temporaire est normalement limité à six mois. Il peut exceptionnellement durer un an dans le cas de longue maladie.
Un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise qui remplace un cadre n'entre pas dans les " cadres " pour cela.