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Annexe catégorielle : Employés

Article 13

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Article 13

La durée du préavis sera de :

- en cas de démission : un mois ;

- en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave :

un mois, sauf si le salarié remplit les conditions fixées ci-dessous pour bénéficier du préavis de deux mois ;

deux mois, si le salarié justifie d'une ancienneté de deux ans, dont un an de travail effectif, continu ou non.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du préavis en cas de démission ou licenciement

Résumé. La durée du préavis de démission ou de licenciement dépend de l'ancienneté du salarié.

La durée du préavis sera de :

- en cas de démission : un mois ;

- en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave :

  • un mois, sauf si le salarié remplit les conditions fixées ci-dessous pour bénéficier du préavis de deux mois ;
  • deux mois, si le salarié justifie d'une ancienneté de deux ans, dont un an de travail effectif, continu ou non.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 16 février 1988 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance