Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Durée du préavis en cas de démission ou licenciement
La durée du préavis sera de :
- en cas de démission : un mois ;
- en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave :
- un mois, sauf si le salarié remplit les conditions fixées ci-dessous pour bénéficier du préavis de deux mois ;
- deux mois, si le salarié justifie d'une ancienneté de deux ans, dont un an de travail effectif, continu ou non.