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Annexe catégorielle : Employés

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 16 février 1988 au jeudi 30 juin 2022

Annexe catégorielle : Employés
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de résidence
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal
Avantage pécuniaire de nuit
Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal
Préavis
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Mise à la retraite
Régime complémentaire de retraite