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Annexe catégorielle : Employés
Abrogé1 juillet 2022
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Période d'essai
Abrogé1 juillet 2022Engagement
Abrogé1 juillet 2022Remplacement temporaire
Abrogé1 juillet 2022Vacance ou création de poste
Abrogé1 juillet 2022Promotion
Abrogé1 juillet 2022Changement de résidence
Abrogé1 juillet 2022Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Abrogé1 juillet 2022Heures supplémentaires
Abrogé1 juillet 2022Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Abrogé1 juillet 2022Avantage pécuniaire de nuit
Abrogé1 juillet 2022Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal
Abrogé1 juillet 2022Préavis
Abrogé1 juillet 2022Licenciement collectif
Abrogé12 mai 1993Indemnité de congédiement
Abrogé1 juillet 2022Mise à la retraite
Abrogé1 juillet 2022Régime complémentaire de retraite
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mardi 16 février 1988 au jeudi 30 juin 2022
Annexe catégorielle : Employés
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de résidence
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal
Avantage pécuniaire de nuit
Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal
Préavis
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Mise à la retraite
Régime complémentaire de retraite