Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe Cadres

Abrogé28 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

I. - CHAMP D'APPLICATION

Abrogé28 juin 1994

II. - DURÉE

Abrogé28 juin 1994

III. - EMBAUCHAGE

Abrogé28 juin 1994

1° Dispositions générales

Abrogé28 juin 1994

2° Période d'essai

Abrogé28 juin 1994

VI. - SALAIRES

Abrogé28 juin 1994

1° Dispositions générales

Abrogé28 juin 1994

2° Durée du travail

Abrogé28 juin 1994

3° Bulletin de paie

Abrogé6 juin 1990

VII. - MALADIES ET ACCIDENTS

Abrogé28 juin 1994

XIII. - INVENTIONS (1)

Abrogé5 avril 1990

XVII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Abrogé1 janvier 1992

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

Annexe Cadres
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - FORMATION PROFESSIONNELLE
VI. - SALAIRES
VII. - MALADIES ET ACCIDENTS
VIII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
IX. - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
X. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES
XI. - INDEMNITÉ DE DÉPART DES CADRES AGÉS DE SOIXANTE ANS ET DE PLUS DE SOIXANTE ANS
XII. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS - CONGÉS EXCEPTIONNELS
XIII. - INVENTIONS (1)
XIV. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE INFÉRIEURE A UN MOIS
XV. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE A UN MOIS
XVI. - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
XVII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE