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Annexe Cadres
Abrogé28 juin 1994
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I. - CHAMP D'APPLICATION
Abrogé28 juin 1994II. - DURÉE
Abrogé28 juin 1994III. - EMBAUCHAGE
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Période d'essai
Abrogé28 juin 1994IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé28 juin 1994V. - FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé28 juin 1994VI. - SALAIRES
Abrogé28 juin 19941° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Durée du travail
Abrogé28 juin 19943° Bulletin de paie
Abrogé6 juin 1990VII. - MALADIES ET ACCIDENTS
Abrogé28 juin 1994VIII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
Abrogé6 juin 1990IX. - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Abrogé28 juin 1994X. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES
Abrogé28 juin 1994XII. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS - CONGÉS EXCEPTIONNELS
Abrogé6 juin 1990XIII. - INVENTIONS (1)
Abrogé5 avril 1990XVI. - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Abrogé28 juin 1994XVII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994
Annexe Cadres
I. - CHAMP D'APPLICATION
II. - DURÉE
III. - EMBAUCHAGE
IV. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
V. - FORMATION PROFESSIONNELLE
VI. - SALAIRES
VII. - MALADIES ET ACCIDENTS
VIII. - TRAVAIL DES FEMMES - MATERNITÉ
IX. - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
X. - INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES
XI. - INDEMNITÉ DE DÉPART DES CADRES AGÉS DE SOIXANTE ANS ET DE PLUS DE SOIXANTE ANS
XII. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS - CONGÉS EXCEPTIONNELS
XIII. - INVENTIONS (1)
XIV. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE INFÉRIEURE A UN MOIS
XV. - DÉPLACEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE A UN MOIS
XVI. - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
XVII. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE