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Annexe cadres

Article 9

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Article 9

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 34 de la convention collective nationale relatives au nombre de jours supplémentaires de congés attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les cadres bénéficient des jours supplémentaires suivants :

Jours supplémentaires

Après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1

Après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2

Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3

Après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5

Après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 34 de la convention collective nationale relatives au nombre de jours supplémentaires de congés attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les cadres bénéficient des jours supplémentaires suivants :

Jours supplémentaires

Après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1

Après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2

Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3

Après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5

Après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance