Annexe - Cadres et assimilés

Article 9

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Article 9

Les frais de voyage et de séjour seront à la charge de la société. Sauf en cas de remboursement sur états, les frais de séjour seront fixés à un taux en rapport avec l'importance des fonctions de l'intéressé. Les frais de séjour seront révisés annuellement selon les barèmes établis et publiés par l'administration des finances.

Les déplacements en chemin de fer seront assurés en première classe le jour, ou couchette de première classe la nuit.

Les frais de voiture seront remboursés sur la base du barème établi par l'administration des finances. L'application de cette disposition sera définie entre la société et l'intéressé en fonction du type et de la puissance du véhicule utilisé.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1976

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Remboursement des frais de déplacement pour les cadres

Résumé. La société paie les frais de voyage et de séjour des cadres, avec des règles spécifiques pour les trains et les voitures.

Les frais de voyage et de séjour seront à la charge de la société. Sauf en cas de remboursement sur états, les frais de séjour seront fixés à un taux en rapport avec l'importance des fonctions de l'intéressé. Les frais de séjour seront révisés annuellement selon les barèmes établis et publiés par l'administration des finances.

Les déplacements en chemin de fer seront assurés en première classe le jour, ou couchette de première classe la nuit.

Les frais de voiture seront remboursés sur la base du barème établi par l'administration des finances. L'application de cette disposition sera définie entre la société et l'intéressé en fonction du type et de la puissance du véhicule utilisé.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 1976

Source : Légifrance