Annexe - Cadres et assimilés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956
Annexe - Cadres et assimilés
Objet
Dispositions générales
Engagement
Remplacement temporaire
Modification au contrat
Période d'essai
Durée du travail
Maladie, accident, maternité
Suspension du contrat de travail
Congés payés
Déplacements
Changement de résidence
Rémunération
Primes de vacances et de fin d'année
Préavis
Ancienneté
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Dépôt aux prud'hommes
Durée et dénonciation