Annexe " agents de production "

Article 5

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Article 5

Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, chaque agent de production bénéficie d'un temps de pause non rémunéré d'une durée minimale de 20 minutes.
Lorsque le travail est organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures, chaque agent de production dispose, pour son repas, de 20 minutes de pause indemnisées au taux du salaire réel de l'intéressé ainsi que d'une indemnité de restauration sur le lieu de travail dont le montant, revalorisé chaque année dans les conditions réglementaires, figure à part sur le bulletin de salaire.
L'horaire est considéré comme ininterrompu lorsque le temps de pause est d'une durée inférieure ou égale à 30 minutes et se situe en dehors de la plage horaire fixée pour la prise du repas des autres salariés travaillant en horaire normal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1986 · Dernière version le 19 octobre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux pauses pour les agents de production

Résumé. Les employés ont droit à des pauses selon leur horaire de travail.

Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, chaque agent de production bénéficie d'un temps de pause non rémunéré d'une durée minimale de 20 minutes.
Lorsque le travail est organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures, chaque agent de production dispose, pour son repas, de 20 minutes de pause indemnisées au taux du salaire réel de l'intéressé ainsi que d'une indemnité de restauration sur le lieu de travail dont le montant, revalorisé chaque année dans les conditions réglementaires, figure à part sur le bulletin de salaire.
L'horaire est considéré comme ininterrompu lorsque le temps de pause est d'une durée inférieure ou égale à 30 minutes et se situe en dehors de la plage horaire fixée pour la prise du repas des autres salariés travaillant en horaire normal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Modifié parMise à jour de la conventionart. (VNE) : Convention collective de l'ameublement et des orgues

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement l'ajustement des durées de pause et des indemnités pour les agents de production, notamment en introduisant une pause minimale de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, et en revalorisant les indemnités de restauration.

En vigueur du samedi 1 mars 1986 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance