Annexe " agents de production "

Temps de pause et travail posté

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En vigueur depuis le 1 mars 1986 · Dernière version le 19 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux pauses pour les agents de production

Résumé. Les employés ont droit à des pauses selon leur horaire de travail.

Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, chaque agent de production bénéficie d'un temps de pause non rémunéré d'une durée minimale de 20 minutes.
Lorsque le travail est organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures, chaque agent de production dispose, pour son repas, de 20 minutes de pause indemnisées au taux du salaire réel de l'intéressé ainsi que d'une indemnité de restauration sur le lieu de travail dont le montant, revalorisé chaque année dans les conditions réglementaires, figure à part sur le bulletin de salaire.
L'horaire est considéré comme ininterrompu lorsque le temps de pause est d'une durée inférieure ou égale à 30 minutes et se situe en dehors de la plage horaire fixée pour la prise du repas des autres salariés travaillant en horaire normal.

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Travail posté→Temps de pause et travail posté

En vigueur du samedi 1 mars 1986 au mardi 18 octobre 2011

Travail posté
Article 5