Annexe - Agents de maîtrise

Article 4

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Article 4

En cas de dénonciation ou de demande de modifications par l'une des parties, devra être suivie la procédure prévue à l'article 6 modifié de la convention collective nationale du 30 avril 1956.

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En vigueur depuis le 30 avril 1956

En cas de dénonciation ou de demande de modifications par l'une des parties, devra être suivie la procédure prévue à l'article 6 modifié de la convention collective nationale du 30 avril 1956.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

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