Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté

THÈME 1 Réglementation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à la sécurité des conducteurs d'engins

Résumé. Les conducteurs d'engins doivent connaître les règles de sécurité et de conduite pour travailler légalement et en toute sécurité.

OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

  • le code de la route sur sites privés ou publics ;
  • les dispositions réglementaires.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

  • conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ;
  • réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ;
  • responsabilité civile et pénale ;
  • devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2001

THÈME 1 Réglementation