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Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
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Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Abrogé20 octobre 1974Logement
Abrogé3 octobre 2003Nourriture
Abrogé3 octobre 2003En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1976
Bénéficiaires
Durée - Révision
Conditions de recrutement
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Durée hebdomadaire du travail
Congés payés annuels supplémentaires
Indemnités
Majoration d'ancienneté
Logement
Nourriture
Surveillance de nuit