Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1976

Bénéficiaires
Durée - Révision
Conditions de recrutement
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Durée hebdomadaire du travail
Congés payés annuels supplémentaires
Indemnités
Majoration d'ancienneté
Logement
Nourriture
Surveillance de nuit