En vigueur depuis le 18 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire à la sécurité pour conducteurs de poids lourds
OBJECTIF :
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- les réglementations associées aux activités du déchet ;
- les règles de circulation routière ;
- réglementations sociales.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Les réglementations associées aux activités du déchet :
- déchets ménagers (DM) ;
- déchets industriels banals (DIB) ;
- déchets industriels spéciaux (DIS) ;
- déchets d'activités de soins (DAS) ;
- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;
- déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).
..
Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions ;
- transports spéciaux ;
- permis à point.
Réglementations sociales :
- présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;
- utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
1 version