Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

THÈME 3 Réglementations

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En vigueur depuis le 18 juillet 2001

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Formation obligatoire à la sécurité pour conducteurs de poids lourds

Résumé. Un guide pour former les conducteurs de gros véhicules sur les règles des déchets, la conduite et les droits des travailleurs.

OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

  • les réglementations associées aux activités du déchet ;
  • les règles de circulation routière ;
  • réglementations sociales.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Les réglementations associées aux activités du déchet :

  • déchets ménagers (DM) ;
  • déchets industriels banals (DIB) ;
  • déchets industriels spéciaux (DIS) ;
  • déchets d'activités de soins (DAS) ;
  • déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;
  • déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).

..

Règles de circulation routière :

  • signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;
  • restrictions et interdictions de circulation ;
  • stationnement et arrêt ;
  • utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
  • limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
  • contrôles et sanctions ;
  • transports spéciaux ;
  • permis à point.

Réglementations sociales :

  • présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;
  • sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;
  • utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2001

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