Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite
Le présent accord est conclu pour une durée d'une année à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature, avec renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.