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Adhésion au FORCO

Durée de l'accord

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite

Résumé. Un contrat qui dure un an et se renouvelle automatiquement, sauf si l'une des parties le termine selon les règles.

Le présent accord est conclu pour une durée d'une année à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature, avec renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 2017

Durée de l'accord
Article 7