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Prévoyance

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Pantin, le 28 juin 2012.

FS CFDT
Tour Essor
14, rue Scandicci
93508 Pantin Cedex
Monsieur,
La fédération des services, au regard de l'article L. 2261-4 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à l'avenant n° 3 du 12 janvier 2012 modifiant l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire pour la convention collective de l'horlogerie signé par la fédération de l'horlogerie, par les organisations syndicales de salariés suivantes : FEC CGT-FO, FNECS CFE-CGC, FCSFV CFTC.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

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En vigueur depuis le 28 juin 2012

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Adhésion à un avenant sur la prévoyance dans l'horlogerie

Résumé. La FS CFDT informe qu'elle adhère à un accord modifiant un régime de prévoyance pour la convention collective de l'horlogerie.

Pantin, le 28 juin 2012.

FS CFDT
Tour Essor
14, rue Scandicci
93508 Pantin Cedex
Monsieur,
La fédération des services, au regard de l'article L. 2261-4 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à l'avenant n° 3 du 12 janvier 2012 modifiant l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire pour la convention collective de l'horlogerie signé par la fédération de l'horlogerie, par les organisations syndicales de salariés suivantes : FEC CGT-FO, FNECS CFE-CGC, FCSFV CFTC.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2012

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