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Financement du FPSPP

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Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), 22, rue Bérard, 75014 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Paris, le 21 décembre 2011.
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver par cette lettre la décision du SCARA d'adhérer volontairement à l'accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012 et qui a été signé par la CFE-CGC, la CFTC transport, la FGTE CFDT, la FEETS-FO et la FNAM pour le transport aérien.

Le secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion du SCARA à un accord de financement

Résumé. Le SCARA annonce son adhésion à un accord sur le financement d'un fonds pour la sécurité des parcours professionnels en 2012.

Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), 22, rue Bérard, 75014 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Paris, le 21 décembre 2011.
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver par cette lettre la décision du SCARA d'adhérer volontairement à l'accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012 et qui a été signé par la CFE-CGC, la CFTC transport, la FGTE CFDT, la FEETS-FO et la FNAM pour le transport aérien.

Le secrétaire général.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance