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CGT-FO

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Montreuil, le 5 novembre 2011.

La FNEC FP CGT-FO, section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Ile-de-France, 66, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
Monsieur,
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière vous informe qu'elle demande son adhésion à la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 révisée par l'accord du 21 décembre 2010 et du 28 janvier 2011 ainsi qu'à l'accord de branche du 22 juin 2010 sur la formation professionnelle dans les universités et instituts catholiques de France.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les meilleures.

La secrétaire nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'adhésion à une convention collective

Résumé. La CGT-FO demande à rejoindre une convention collective pour les universités et instituts catholiques.

Montreuil, le 5 novembre 2011.

La FNEC FP CGT-FO, section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Ile-de-France, 66, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
Monsieur,
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle force ouvrière vous informe qu'elle demande son adhésion à la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 révisée par l'accord du 21 décembre 2010 et du 28 janvier 2011 ainsi qu'à l'accord de branche du 22 juin 2010 sur la formation professionnelle dans les universités et instituts catholiques de France.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les meilleures.

La secrétaire nationale.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance