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Convention collective du 4 juin 2002

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Le mardi 4 juin 2002

Convention collective du 4 juin 2002

En vigueur depuis le mardi 4 juin 2002

Convention collective du 4 juin 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Statut des enseignants
Titre III : Statut du personnel administratif et technique
Titre IV : Dispositions diverses