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Adhésion de la CAT

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Le 9 décembre 2021.

Confédération autonome du travail (CAT), 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Suite à la publication de l'arrêté du 6 octobre 2021 (Journal officiel n° 0264 du 13 novembre 2021, texte n° 49) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372) la confédération autonome du travail (CAT) déclare adhérer, à compter de ce jour, à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004 (IDCC n° 2372) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour.

La présente déclaration d'adhésion est notifiée par courrier recommandé AR à chacune des organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs signataires ou adhérentes dans le champ de cette convention collective, ainsi qu'au ministère du travail (DGT).

Le secrétaire général.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Adhésion de la CAT à une convention collective

Résumé. La CAT annonce son adhésion à la convention collective des entreprises de distribution directe.

Le 9 décembre 2021.

Confédération autonome du travail (CAT), 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Suite à la publication de l'arrêté du 6 octobre 2021 (Journal officiel n° 0264 du 13 novembre 2021, texte n° 49) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372) la confédération autonome du travail (CAT) déclare adhérer, à compter de ce jour, à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004 (IDCC n° 2372) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour.

La présente déclaration d'adhésion est notifiée par courrier recommandé AR à chacune des organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs signataires ou adhérentes dans le champ de cette convention collective, ainsi qu'au ministère du travail (DGT).

Le secrétaire général.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

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