Versements aux CFA pour l'année 2013

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 24 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord financier pour les centres de formation en 2013

Résumé. Un accord pour l'année 2013 est signé, avec des versements spécifiques à différents centres de formation, pour un total de 3,5 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du lundi 24 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance