Section précédente

Section parente

Section suivante

Versements aux CFA pour l'année 2013

relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013

Abrogé31 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2013

Créé le 24 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds OPCABAIA pour les CFA

Résumé. Des fonds collectés par OPCABAIA sont utilisés pour aider à financer les centres de formation d'apprentis.

Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 2012, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCABAIA à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78 (4°) du code du travail,

Périmé31 décembre 2013

Créé le 24 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds aux CFA en 2013

Résumé. En 2013, OPCABAIA a alloué un total de 3,5 millions d'euros à divers centres de formation d'apprentis (CFA) pour leurs dépenses de fonctionnement.

Les versements effectués pour l'année 2013 en application de l'accord du 29 juin 2012 précité sont fixés comme suit :
CFA de l'assurance : 2 350 000 €.
CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 290 000 €.
CFA de l'Afuna-Sup 2000 : 140 000 €.
CFA Formasup Paris : 160 000 €.
CFA Epure Méditerranée : 18 500 €.
CFA Formasup Pays de Savoie : 5 000 €.
CFA Afia : 30 000 €.
CFA en 44 : 30 000 €.
CFA Paris académie entreprise : 40 000 €.
Cerfal : 50 000 €.
CFA RH : 10 000 €.
CFA de la CCI 54 : 120 000 €.
CCI de Maine-et-Loire : 10 000 €.
CFA des CCI d'Alsace : 40 000 €.
CFA campus des métiers de Niort : 40 000 €.
CFA régional interconsulaire Méditerranée : 40 000 €.
CFA Adefa : 40 000 €.
CFA de l'Ifir : 90 000 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2013 à 3 503 500 €.
Ces sommes seront versées par OPCABAIA aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2013

Créé le 24 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord financier pour les centres de formation en 2013

Résumé. Un accord pour l'année 2013 est signé, avec des versements spécifiques à différents centres de formation, pour un total de 3,5 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du lundi 24 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Versements aux CFA pour l'année 2013
Article 1er
Article 2