Versements aux CFA pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2012 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 29 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de financement des CFA pour l'année 2012

Résumé. Un accord fixe les versements pour les CFA en 2012, avec des montants spécifiques pour chaque centre, totalisant 3,5 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2012 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance