Créé le 29 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de financement des CFA pour l'année 2012
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2012 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.