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Versements aux CFA pour l'année 2012

relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 29 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds OPCABAIA pour les CFA en 2012

Résumé. En 2012, une partie des fonds collectés par OPCABAIA a été utilisée pour aider à payer les dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis.

Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurances et assistance du 29 juin 2012, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCABAIA à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78 (4°) du code du travail,

Périmé31 décembre 2012

Créé le 29 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

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Versements aux CFA en 2012

Résumé. En 2012, OPCABAIA a versé un total de 3,5 millions d'euros à différents CFA pour leurs dépenses de fonctionnement.

Les versements effectués pour l'année 2012 en application de l'accord du 29 juin 2012 précité sont fixés comme suit :
CFA de l'assurance : 2 300 000 €.
CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 230 000 €.
CFA de l'AFUNA-SUP 2000 : 100 000 €.
CFA Formasup Paris : 200 000 €.
CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 2 500 €.
CFA Epure Méditerranée : 30 000 €.
CFA Formasup Pays de Savoie : 15 000 €.
CFA en 44 : 20 000 €.
CFA Paris académie entreprise : 50 000 €.
Cerfal : 33 000 €.
CFA Difcam : 5 000 €.
CFA RH : 25 000 €.
CFA de la CCI 54 : 150 000 €.
CCI du Maine-et-Loire : 70 000 €.
CFA des CCI d'Alsace : 40 000 €.
CFA campus des métiers de Niort : 60 000 €.
CFA régional interconsulaire Méditerranée : 40 000 €.
CFA Adefa : 70 000 €.
CFA de l'Ifir : 53 000 €.
CFA C3 : 10 000 €.
CFA du groupe ESC Pau : 5 000 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2012 à 3 508 500 €.
Ces sommes seront versées par OPCABAIA aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 29 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

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Accord de financement des CFA pour l'année 2012

Résumé. Un accord fixe les versements pour les CFA en 2012, avec des montants spécifiques pour chaque centre, totalisant 3,5 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2012 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2012

Versements aux CFA pour l'année 2012
Article 1er
Article 2