En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime PEPA NAO 2021 : conditions et modalités
L'accord est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Une demande d'extension est formulée à cette occasion.
L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.