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Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance