En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011
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Délai de redemande après échec à un CQP
En sus des conditions générales visées au chapitre Ier, un postulant ne peut, en cas d'échec, déposer de nouvelle demande pour un même CQP dans les 6 mois suivant la décision du jury. Il conserve cependant, le cas échéant, le bénéfice des modules acquis pendant une durée maximale fixée par le référentiel de la certification visée.