Abrogé12 mai 2011
Abrogé par Modification de la convention - art. (VE)
Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaire minimum garanti par le SMIC
Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.