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Valeur du point pour l'année 2011

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Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

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Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti par le SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance