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Valeur du point pour l'année 2011

relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Abrogé12 mai 2011
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Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point en 2011

Résumé. En 2010, les employeurs et salariés ont convenu d'augmenter la valeur du point à deux reprises en 2011.

Le 28 octobre 2010, lors de la réunion de la commission paritaire qui s'est tenue à Paris, les membres des collèges employeurs et salariés de cette commission s'accordent à fixer la valeur du point à 4,83 € à compter du 1er janvier 2011, puis à 4,85 € le 1er juillet 2011.

Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires dans la convention collective nationale

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires selon une convention collective pour les employés de la surveillance de la qualité de l'air.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique selon la grille de classification de l'article 10 de l'annexe I « Classification et salaires » du texte de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

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Salaire minimum garanti par le SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, permettant aux parties de s'opposer.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mercredi 11 mai 2011

Valeur du point pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4