Valeur du point au 1er janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point à 5 euros à partir de janvier 2014, et sera transmis pour extension après un délai d'opposition.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance