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Valeur du point au 1er janvier 2014

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point à partir de janvier 2014

Résumé. Les employeurs et les salariés ont décidé ensemble que la valeur du point sera de 5 euros à partir du 1er janvier 2014.

Lors de la réunion de la commission paritaire de ce jour, les membres des collèges employeurs et salariés s'accordent à fixer la valeur du point à 5 € à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur du point pour les salaires en 2014

Résumé. La valeur du point pour les salaires est fixée à 5 € à partir du 1er janvier 2014, selon la convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique selon la grille de classification de l'article 10 de l'annexe I « Classification et salaires » du texte de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect du SMIC

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point à 5 euros à partir de janvier 2014, et sera transmis pour extension après un délai d'opposition.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Valeur du point au 1er janvier 2014
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Article 2
Article 3
Article 4