Travailleurs en situation de handicap

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord couvre le champ d'application tel que défini par le titre 1er de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Champ d'application de l'accord pour les travailleurs handicapés

Résumé. Cet accord s'applique aux travailleurs en situation de handicap dans les ateliers et chantiers d'insertion.

Le présent accord couvre le champ d'application tel que défini par le titre 1er de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance