Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le travail de nuit dans l'industrie
Résumé. Un accord est signé pour mieux encadrer le travail de nuit et améliorer les conditions des travailleurs, en suivant la loi de 2001.
Considérant les contraintes particulières inhérentes à une industrie à feu continu, les parties signataires décident, par le présent accord, d'encadrer le recours au travail de nuit dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de protection des travailleurs de nuit, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001.
Des négociations sur l'égalité professionnelle seront, d'autre part, ouvertes dans le cadre de la loi précitée.
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